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Date de création : 31.01.2011
Dernière mise à jour :
01.09.2021
5785 articles
en tout cas l'essentiel ce n'est pas
de nomination mais un développement du pays; toujours les mêmes personn
Par Anonyme, le 30.09.2020
mamadou a signé ça sous l'effet de l'acool.
Par Anonyme, le 30.09.2020
l'exploitation politique de l'homme par l'homme est une abomination, et c'est parce que le peuple comorien est
Par HAMED HOULED, le 18.08.2020
merci d effacer la ligne 1999-2001
Par Anonyme, le 03.08.2020
yaya kouma
Par Anonyme, le 19.06.2020
[i][b]Justice. Le tribunal de première instance de Moroni a condamné à cinq ans et six mois d’emprisonnement ferme Mariama Assoumani et Zainaba Ibrahim, poursuivies pour faux et usage de faux en écritures de banque et détournement de fonds publics à la Snpsf.
[/b][/i]
Cinq ans et six mois d’emprisonnement ferme. Telle est la peine prononcée contre Mariama Assoumani et Zainaba Ibrahim, les deux receveurs de la Société nationale des postes et services financiers (Snpsf) poursuivies pour faux et usage de faux en écritures de banque et détournement de fonds publics.
Le verdict est tombé hier, jeudi 25 décembre, à l’issue d’une audience correctionnelle devant le tribunal de première instance de Moroni. Un mandat de dépôt ayant été délivré à l’audience, les deux femmes ont été conduites à la Maison d’arrêt. La condamnation est assortie d’une peine pécuniaire de trois millions de fc pour chacune d’elle.
Le tribunal correctionnel a également ordonné la confiscation des biens des prévenues, conformément aux articles 30 et 31 du code pénal et quelle que soit leur nature. Elles doivent, en outre, payer la somme de 327 millions à la Snpsf, soit 155 millions pour Mariama Assoumani et 172 millions pour Zainaba Ibrahim «pour toutes causes de préjudice confondues».
Le tribunal a également prononcé la confiscation des cautions versées lors de la demande de mise en liberté provisoire, au profit de la banque postale. Le juge a enfin condamné solidairement les deux anciens receveurs aux dépens et a ordonné l’exécution provisoire de la décision rendue.
Indigné par cette décision, Me Mahamoud Ahamada, avocat de la défense, a déclaré que le tribunal n’avait pas tenu compte des éléments présentés lors du jugement. «Les deux jours d’audience n’ont servi à rien. C’est une décision de justice, je ne la critique pas, car cela se fait devant le tribunal, mais nous la contestons. Nous allons utiliser les voies de recours que nous autorise la loi».
Quant à la partie civile, Me Ahamada Mohamed Baco, avocat de la Snpsf, a déclaré que «toutes nos demandes ont été suivies par le tribunal, nous sommes satisfaits car le droit a été dit, c’est la victoire du droit».
Mm
Alwatwan
Dans un article digne de ce nom, l 'explication des faits aurait été donné pour la bonne compréhension de l 'histoire. A bon entendeur.
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