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Les députés veulent surveiller la mise en œuvre de l’accord

Les eurodéputés souhaitent être davantage impliqués dans le processus de suivi et de négociation de l’accord de pêche qui lie l’UE et la République des Comores. Dans une recommandation adoptée le 15 mars, la commission de la pêche soutient le protocole d’accord de pêche renouvelé entre l’UE et la République des Comores, qui lui est soumis, mais veut en surveiller de près la mise en œuvre.

Ce protocole est appliqué de façon provisoire depuis le 1er janvier 2011. S’il est approuvé par l’Assemblée (vote prévu à la session plénière du 4 au 7 avril), il sera en vigueur jusqu’à la fin de 2013.

La recommandation, rédigée par Luis Manuel Capoulas Santos (S&D, Portugal), demande que des observateurs du PE puissent assister aux réunions de la commission mixte UE-Comores chargée de la mise en œuvre de l’accord. Les députés, qui insistent pour que le PE et le Conseil soient placés sur pied d’égalité en matière d’accès à l’information et de suivi des accords internationaux de pêche, demandent à la Commission européenne de leur soumettre un rapport d’évaluation avant de lancer tout nouveau processus de renégociation de l’accord.

Le nouvel accord attribue des possibilités de pêche pour 70 navires (45 thoniers senneurs et 25 palangriers de surface) battant pavillon européen (France, Italie, Portugal et Espagne) contre 57 sous le régime précédent, et porte essentiellement sur le thon albacore et le listao. Il prévoit aussi des possibilités de pêche expérimentale soumises à autorisation pour six mois. Si les résultats sont positifs, les autorités comoriennes pourront, compte tenu des avis scientifiques, allouer des quotas pour de nouvelles espèces.

Le tonnage de référence ayant été ramené de 6 000 tonnes à 4 850 tonnes, la contribution financière de l’UE en faveur des Comores est elle aussi réduite de 390 000 euros à 315 250 euros/an, contribution qui sera augmentée de 65 euros/tonnes pour toute capture excédentaire. Pour assurer la durabilité de la pêche des Comores et soutenir son développement sectoriel, l’UE fournira en outre un financement supplémentaire de 300 000 euros/an, destiné principalement à la construction ou à l’extension des infrastructures qui permettraient aux navires de l’UE à débarquer leurs captures dans les ports comoriens plutôt que de les transporter aux Seychelles, pratique qui, en plus d’être coûteuse, est désormais considérée comme dangereuse en raison de l’activité des pirates dans l’océan Indien occidental.

Enfin, tant au titre de la réforme de la politique commune de pêche que des compétences en matière de pêche et d’accords internationaux que lui confère le traité de Lisbonne, les députés insistent sur l’intégration d’une clause relative aux droits de l’homme dans tous les accords de pêche : le nouveau protocole comprend donc des clauses de révision et de résiliation qui permettra à l’UE de réagir, avec un certain degré de flexibilité, en cas de violation des droits de l’homme, de grands changements politiques ou de certaines irrégularités.

Par Anne Eckstein